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Sécurité et réglementation

La mise en sécurité des piscines a fait l'objet d'une loi (n° 2003-9 du 3 janvier 2003) et d'un décret d'application (n° 2003-1389 du 31 décembre 2003). Rappelons que cette mise en sécurité a pour objectif de prévenir les risques de noyade des jeunes enfants.

Que dit la loi ?

La loi donne aux propriétaires des piscines à usage individuel le choix entre 4 dispositifs normalisés depuis décembre 2003 :

  • barrières de protection (Norme NF P90-306)
  • alarmes de piscines (Norme NF P90-307)
  • couvertures de sécurité (Norme NF P90-308)
  • abris de piscines (Norme NF P90-309)

A quelle date être conforme à cette loi ?

  • Pour les piscines à usage collectif, les barrières de protection sont obligatoires.
  • Le non-respect des dispositions relatives à la sécurité des piscines est puni de 45 000 € d'amende.

Conformément à la loi (Art. 128-3) une note technique indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien de la barrière de protection, accompagnera la livraison des produits HORIZAL et sera à transmettre au maître d'ouvrage.

Que dit la norme ?

  • La barrière de piscine peut être combinée à un (ou des) mur(s) de bâtiments, d'habitation ou de clôture délimitant la zone dans laquelle est située la piscine dans la mesure où ces murs ne permettent pas un accès à la piscine par leur hauteur ou leurs propres ouvertures.
  • La barrière de protection doit être construite de façon à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans par enjambement/escalade ou par ouverture non intentionnelle des moyens d'accès.
  • La hauteur fixée par la norme est de 1,10 m, prise d'un point d'appui du pied au sommet de la barrière.
  • La barrière de protection et son moyen d'accès ne doivent pas blesser les enfants qui chercheraient à les franchir. Les risques de coincement doivent être évités. La garde au sol de la barrière de protection (et du moyen d'accès) doit être inférieure à 25 mm ou comprise entre 45 mm et 102 mm. La distance entre les barreaux doit être inférieure à 102 mm.

barriere de piscine reglementation

Moyen d'accès au bassin et système de déverrouillage (portillon)

  • Le moyen d'accès peut être pivotant ou coulissant verticalement ou latéralement, ou tournant, ou à enroulement. Lorsqu'il est pivotant, l'ouverture doit se faire vers l'extérieur de la piscine.
  • Le moyen d'accès doit être à fermeture et à verrouillage manuels ou automatiques. Dans le cas d'une fermeture automatique, le verrouillage doit être automatique (obligatoire pour les piscines à usage collectif).
  • Pour prévenir le risque de déverrouillage par les enfants de moins de cinq ans ou un déverrouillage non intentionnel, le système de déverrouillage doit nécessiter au moins une action manuelle d'une force de 20 N minimum pour être libéré et au choix :
    • nécessiter au moins deux actions consécutives sur le système de déverrouillage pour le libérer, la seconde étant dépendante de la première qui est réalisée et maintenue,
    • ou nécessiter deux actions séparées mais simultanées agissant selon des principes différents,
    • ou comporter deux dispositifs de déverrouillage distants d'au moins 1 m devant être actionnés simultanément,
    • ou être inaccessible à un enfant de moins de cinq ans avec un système de déverrouillage à une longueur développée supérieure à 1,50 m (mesure effectuée à partir du sol à l'extérieur de la zone protégée).

Horizal a choisi le premier système.